Se poser la question, c’est y répondre. Dès qu’une personne ou un couple commence à accumuler certains actifs de valeur, la rédaction d’un testament devient inévitable dans le but d’identifier clairement les héritiers. En effet, un testament permet de déterminer de quelle manière seront remis les actifs aux héritiers choisis.
Il permet également de désigner une personne de confiance qui sera responsable de transmettre les biens aux héritiers en cas de décès. En terme légal, cette personne est le liquidateur. Finalement, le testament permet aussi de désigner une personne responsable de s’occuper des enfants à charge à la suite d’un décès. Cette personne est le tuteur datif.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de testament?
Si vous n’avez pas de testament, ce sont les règles de dévolution légale qui s’appliquent. Le Code civil établit un ordre de priorités parmi les héritiers. Les biens sont ensuite remis à ceux-ci selon leur ordre et dans les proportions prévues par la loi. Allons voir différentes situations concrètes.
Les conjoints de fait
Prenons l’exemple de Geneviève et Alexandre qui sont en union de fait depuis plus de dix ans. Ils demeurent ensemble dans une maison avec leur fille Justine âgée de 13 ans. Les deux conjoints ont également accumulé chacun 150 000$ dans leur REER. Ils n’ont jamais rédigé de testament.
En cas de décès d’un conjoint, ce serait leur fille qui hériterait de la totalité des biens du conjoint décédé. Le conjoint survivant devrait donc racheter la part de la maison à son enfant. Il pourrait potentiellement avoir un manque de liquidités pour le faire.
De plus, un héritage supérieur à 25 000$ à un enfant mineur non émancipé oblige la création d’un conseil de tutelle. Finalement, les sommes accumulées dans le REER seraient aussi versées à l’enfant et l’impôt à payer sur ce montant viendrait réduire grandement la valeur de l’héritage.
Pire encore, si les deux parents décèdent au même moment, un recours devant le Tribunal serait nécessaire pour voir à la nomination d’un tuteur pour l’enfant. La nomination d’un tuteur datif dans le testament pourrait empêcher cette situation.
Les conjoints mariés
Même en cas de mariage, il est faux de croire que tous les biens sont transférés d’un conjoint à l’autre en cas de décès. Supposons maintenant que Geneviève et Alexandre sont mariés en société d’acquêts.
Une fois le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial effectué, 2/3 des actifs du conjoint décédé sont remis à l’enfant et le 1/3 est remis au conjoint survivant.
En d’autres mots, en cas de décès de conjoints mariés, on divise la valeur de leurs actifs communs selon les règles du patrimoine familial et du régime matrimonial dans le but que chaque conjoint ait une part égale. Cette part est ensuite remise aux héritiers selon ce qui est prévu dans le Code civil en utilisant les règles de dévolution légale.
Les différents types de testament
Sans entrer dans les détails, il existe trois types de testament.
- Le testament notarié: Il est reçu en minute par un notaire, assisté d’un témoin ou, en certains cas, de deux témoins.
- Le testament olographe: Il est entièrement écrit par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique.
- Le testament devant témoins: Il est écrit par le testateur ou par un tiers. Le testateur doit le reconnaître comme sien, en présence de deux (2) témoins qui signent également le testament.
Il est toujours suggéré d’y aller avec l’option du testament notarié puisqu’il est rédigé par un notaire et qu’il est dispensé de la formalité de vérification suite à un décès.
Une priorité
Si votre situation actuelle ressemble à celles mentionnées plus haut, n’attendez plus et allez visiter votre notaire pour procéder à la rédaction de votre testament. Si vous êtes à la recherche d’une équipe de notaires qualifiés, écrivez-nous et il nous fera plaisir de vous en référer une.